1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est Theisly SRL, exploitant le service Easy Business, dont le siège social est établi en Belgique.
Pour toute question relative à la protection de vos données, contactez-nous à : privacy@easybusiness.be
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation de notre service, nous collectons les données suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail
- Données d'entreprise : nom de la société, numéro BCE/TVA, adresse, coordonnées bancaires (IBAN)
- Données financières : factures, devis, montants, informations de paiement
- Données de connexion : adresse IP, navigateur, logs de session (à des fins de sécurité)
3. Finalités du traitement
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Fourniture et gestion du service de facturation
- Inscription et gestion de votre compte utilisateur
- Envoi de factures électroniques via le réseau Peppol
- Assistance client et support technique
- Respect des obligations légales et comptables
- Sécurité et prévention de la fraude
4. Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur :
- Exécution d'un contrat : pour la fourniture du service
- Consentement : lors de votre inscription
- Obligation légale : conservation des données financières (7 ans minimum en Belgique)
- Intérêt légitime : sécurité, amélioration du service
5. Durée de conservation
- Données de compte : conservées pendant toute la durée de votre abonnement + 3 ans après résiliation
- Données financières (factures, devis) : 7 ans conformément à la législation comptable belge
- Données de connexion : 12 mois maximum
6. Partage des données
Nous ne vendons jamais vos données. Elles peuvent être partagées avec :
- Peppol (réseau e-invoicing) : pour la transmission électronique des factures
- Prestataires techniques : hébergement, traitement des paiements (sous accord de confidentialité)
- Autorités légales : en cas d'obligation légale
7. Vos droits (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données (via Profil → Mes Données)
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement : supprimer vos données (sous réserve des obligations légales)
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré (ZIP)
- Droit d'opposition : s'opposer à certains traitements
- Droit de retrait du consentement : à tout moment, sans effet rétroactif
Pour exercer ces droits, connectez-vous à votre espace client (section Profil → Mes Données) ou contactez-nous à privacy@easybusiness.be.
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD) : www.autoriteprotectiondonnees.be
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou destruction :
- Chiffrement HTTPS sur toutes les communications
- Authentification à deux facteurs (2FA) disponible
- Isolation stricte des données entre utilisateurs (architecture multi-tenant)
- Journalisation des accès et audit de sécurité
9. Cookies
Ce site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (gestion de session, sécurité CSRF). Aucun cookie de tracking, publicitaire ou analytique n'est utilisé sans votre consentement.
10. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique à tout moment. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email ou par un avis sur votre espace client.
Dernière mise à jour : 1er mars 2025
