Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service Easy Business, édité par Theisly SRL.

2. Accès au service

L'accès au service est réservé aux personnes morales (entreprises) et aux indépendants. L'utilisateur doit disposer d'un numéro BCE/TVA valide en Belgique.

3. Obligations de l'utilisateur

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription
• Ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses ou illicites
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants
• Respecter la législation fiscale et comptable belge

4. Responsabilité

Theisly SRL s'engage à fournir le service avec le soin requis mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. L'utilisateur est seul responsable de l'exactitude des données qu'il saisit.

5. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis son espace client. Les données sont conservées selon les obligations légales en vigueur.

6. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Belgique.

7. Contact

Pour toute question : support@easybusiness.be